Politique de Protection des Données
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
NOVAQYS s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est NOVAQYS. Pour toute question relative à vos données : contact@novaqys.com
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'inscription : prénom, nom, email, téléphone, entreprise
- Données d'évaluation : réponses aux questionnaires, scores, rapports générés
- Données techniques : adresse IP, navigateur, historique de connexion
- Données de lead : informations techniques industrielles fournies volontairement
3. Finalités du traitement
- Création et gestion du compte utilisateur
- Génération des rapports d'évaluation de maturité qualité
- Communication avec l'utilisateur au sujet de ses rapports et certifications
- Amélioration de la plateforme et des algorithmes de scoring
- Respect des obligations légales et réglementaires
4. Base légale
Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur (inscription, évaluations), l'exécution du contrat (fourniture du service) et l'intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales. Les comptes inactifs depuis plus de 3 ans peuvent être supprimés, sauf demande contraire de l'utilisateur.
6. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement :
- Avec votre consentement explicite, avec des industriels intéressés par votre profil qualité
- Avec nos prestataires techniques hébergeant la plateforme, sous contrat de confidentialité
- Avec les autorités compétentes en cas d'obligation légale
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
- Opposition : refuser certains traitements
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@novaqys.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
NOVAQYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, authentification à double facteur (OTP), accès restreint, sauvegardes régulières.