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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme NOVAQYS / AQMI (Automotive Quality Maturity Index) éditée par NOVAQYS. En utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

3. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte. L'inscription est gratuite. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU. La plateforme est accessible 24h/24, sous réserve de maintenance et de force majeure.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière licite et conforme. Sont notamment interdits :

5. Évaluations et rapports

Les évaluations AQMI sont des outils d'auto-évaluation. Les résultats reflètent les déclarations de l'utilisateur et ne constituent pas une certification officielle, sauf mention explicite de certification délivrée par NOVAQYS. Les rapports générés sont la propriété de l'utilisateur mais leur format et contenu restent la propriété intellectuelle de NOVAQYS.

6. Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie « telle quelle ». NOVAQYS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des résultats d'évaluation. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des recommandations générées.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (design, logo, contenus, questionnaires, algorithmes de scoring) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

9. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@novaqys.com

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